Objectif de la séquence – A l'issue de cette séquence, vous serez capable :
pour garantir le respect de la réglementation et prévenir d'éventuels contentieux :de rechercher et sélectionner une information dans des sources institutionnelles ou spécialisées : documentation professionnelle, abonnements, sites Internet spécialisés, syndicats professionnels, URSSAF, DIRECCTE ;
de constituer et actualiser une base documentaire juridique et sociale en lien avec le contexte professionnel de l'entreprise ;
de transmettre l'information aux personnels concernés.