Charte

La Région Île-de-France s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905.

La Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité est l’expression de cet engagement et s’impose à tous ses agents, ses usagers ainsi que les partenaires dont elle soutient financièrement l’action. Elle prend particulièrement sens dans un contexte où la République française subirait des provocations et/ou des atteintes régulières dont le but serait de remettre en cause les valeurs qui la fondent.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de sexe, d’orientation ou d’identité sexuelle, ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux femmes et aux hommes.

La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Les valeurs de la République permettent l’exercice de la citoyenneté. Elles impliquent le rejet de toute violence, des discriminations, garantissent l’égalité des femmes et des hommes et reposent sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre. Leur respect impose qu’aucun principe religieux ne leur est supérieur.

Nul ne peut se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ne pas appliquer les principes et valeurs de la République. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. La liberté de religion ou de conviction rencontre nécessairement les limites liées au respect du pluralisme religieux et à la liberté de ne pas croire, à la protection des droits et des libertés d’autrui, au maintien de l’ordre public, de la paix civile et du vivre ensemble.

Si la loi impose l’exercice du principe de neutralité aux services publics, les usagers du service public comme les acteurs privés ne doivent pas entraver la liberté et le libre-arbitre d’autrui, dans le souci de l’intérêt général.

La Région décide de promouvoir et de faire respecter ces principes dans tous les champs de son intervention, tout en garantissant à toutes et tous la liberté d’adhésion et d’accès aux services, la non-discrimination, la non tolérance des incivilités, le refus des provocations, des violences et des incitations à la haine.

La liberté de conscience s’applique aux administrés et usagers des équipements et services publics régionaux.

Le droit des usagers d’exprimer leurs convictions religieuses, syndicales, politiques, philosophiques s’exerce dans la limite du bon fonctionnement et de la neutralité du service public, du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions ainsi que des impératifs d’ordre public, de sécurité et d’hygiène.

Les usagers des services publics régionaux doivent s’abstenir, à l’intérieur des lieux dédiés au dit service, d’actes de prosélytisme religieux à l’égard des autres usagers ou des agents du service public de nature à porter atteinte à la neutralité du service, ainsi que tout comportement de nature à risquer de porter atteinte aux règles d’hygiène, de sécurité ou à troubler l’ordre public.

Les usagers des services publics régionaux ne peuvent se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ne pas appliquer les principes et valeurs de la République, ni porter atteinte au vivre ensemble. Ils ne peuvent également récuser un agent public régional ou d’autres usagers du même service public, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public.

« Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. ».

«Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. ».

« 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…). »

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité subordonne l’attribution de subvention régionale au respect et à la promotion de cette charte, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

À cette fin, un exemplaire de la charte signée du représentant légal de l’organisme sollicitant une subvention du conseil régional doit être annexé à sa demande de subvention. Les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics et l’Etat notamment sont exonérés de cette obligation.

La mise en œuvre des dispositions de cette charte figure également dans le compte rendu d’exécution ou, le cas échéant, dans le compte-rendu financier, de l’action soutenue par le financement régional.

Tout manquement avéré au respect des valeurs de la charte conduit au non-versement ou à la restitution de la subvention régionale accordée, dans les conditions précisées par le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France.