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AIE CCP2 M3 Assurer le suivi des opérations de dédouanement

En tenant compte de la provenance, de la destination, de l’origine, de la valeur, de la nature des marchandises et des opérations (intracommunautaires, importations, exportations), établir ou faire établir les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités en douane. Assurer la coordination et le suivi des opérations déléguées à un prestataire. Fournir au déclarant en douane les informations requises pour établir la déclaration. Respecter les obligations relatives à la TVA dans les achats ou les ventes à l’international. A l’importation, vérifier le montant des droits de douane et taxes appliqués. Rédiger la Déclaration d’Echanges de Biens intracommunautaire (DEB) ou transmettre les éléments nécessaires à son établissement à la personne concernée dans l’entreprise. Gérer les transactions particulières telles que envois d’échantillons, opérations triangulaires, admissions temporaires. Collecter et communiquer à l’interne ou à l’externe les informations nécessaires à la résolution des litiges avec la douane. Pour garantir la traçabilité des opérations en douane, contrôler la conformité, le retour et la conservation des documents (douaniers, commerciaux, documents de transport), dans le respect des procédures et de la réglementation. Contrôler les factures des prestataires et, après validation, les transmettre pour paiement au service comptabilité. Evaluer les coûts et niveaux de performance des prestataires. Transmettre ces indicateurs aux responsables concernés.

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